Arrêté du 03 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2e de l'article L. 1121-1 du CSP
L'arrêté du 02 décembre 2016 est abrogé.
Sont exclues des recherches mentionnées au 2e de l'article L. 1121-1 du CSP celles qui portent sur un médicament à usage humain
Liste des recherches Cat 2 (03.05.2017).
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